Chaque conférence-concert donne lieu à des supports écrits et vidéo. Vous les retrouverez sur cette page au fil de la saison.

Saison 2026-2027

10 décembre 2026 — Construction du programme 2027

La vidéo de la séance sera publiée ici.

24 septembre 2026 — Bilan du premier cycle et perspectives

Cette séance a ouvert le second cycle de conférences-concerts co-organisé avec le CNCEJ. Elle a permis de dresser le bilan de la saison 2025-2026 et de dessiner les perspectives de la nouvelle saison. Voici les propos introductifs de Sylvain Bottineau.

Le bilan du premier cycle

Le premier cycle des conférences-concerts 2025-2026 a réuni un public souvent nombreux, et a donné lieu à des échanges aussi nourris qu’intéressants. Il a notamment permis de découvrir SELEXPERT, le programme Portalis et les enjeux de la médiation. Deux conférences ont dû être reportées, dont celle consacrée à l’expertise pénale, programmée en décembre 2026.

Le second cycle 2026-2027 se tiendra à raison d’une rencontre par trimestre ; une partie des échanges sera consacrée au rôle et à la place de l’expert dans les procédures judiciaires.

Une crise plus large des services publics

Ces échanges pluridisciplinaires se sont déroulés à un moment où l’institution judiciaire connaît des difficultés importantes : saturation des services aussi bien au pénal que civil, de grandes difficultés pour traiter le flux des procédures et plus grandes encore pour résorber les stocks alors même que notre ministère a procédé à des campagnes significatives de recrutement de personnels qui restent sans doute encore trop peu nombreux compte tenu de la situation de notre institution.

Cependant la problématique des moyens n’explique pas à elle seule la situation de crise que nous connaissons. Elle s’explique aussi sans doute par le fait que, de manière générale, les acteurs de la justice définissent le temps et la complétude des réponses apportées comme le marqueur le plus essentiel de la qualité de leur travail. L’efficience, la rapidité, la synthèse sont des termes perçus entre méfiance et franche hostilité.

Ces questionnements s’inscrivent dans une crise plus large des services publics. On l’oublie parfois, mais l’institution judiciaire n’est qu’un acteur d’une chaîne beaucoup plus large qui comprend tous les autres ministères notamment régaliens : au pénal, la justice se fait avec les services d’enquête mais aussi l’Éducation nationale et les collectivités locales. La protection de l’enfance et celle des personnes vulnérables relèvent aussi de la compétence du ministère de la Santé et des agences régionales de santé.

Les réflexions sur l’avenir de l’institution judiciaire et ses capacités d’évolution pour répondre aux attentes des citoyens seront d’autant plus pertinentes qu’elles engloberont les problématiques des autres services publics et les acteurs porteurs de l’intérêt général. C’est en croisant les regards que nous serons légitimes à porter des propositions pluridisciplinaires et crédibles.

Vers un groupe de travail élargi

Au terme de nos échanges et de nos réflexions partagées, Bertrand Ludes et moi-même avons le plaisir de vous proposer, après ce second cycle 2026-2027, de faire basculer nos rencontres suivantes dans un groupe de travail plus large notamment composé de hauts fonctionnaires, pour travailler sur ces enjeux si essentiels pour les prochaines années. Ce groupe de travail se réunira parallèlement à nos rencontres dès cette année.

Les questions posées à l’expertise

Nous en avons déjà discuté au cours du premier cycle de nos rencontres, nombre de difficultés constatées dans le fonctionnement de l’institution judiciaire impactent directement le déroulement des expertises et suscitent de nombreuses questions pour l’avenir :

• Quelles conditions sont requises pour déployer réellement l’expertise amiable ?
• Quels sont les dispositifs à déployer pour pallier le manque d’experts ?
• Comment simplifier la procédure et le temps d’expertise et éviter que l’expertise devienne un procès dans le procès sans aucune maîtrise de sa durée ?
• En sa qualité de sachant, l’expert doit-il toujours être désigné pour des missions complètes, ou peut-on imaginer des modulations ainsi qu’il se pratique dans le droit des majeurs protégés avec le certificat médical circonstancié ?
• La place de l’intelligence artificielle dans la procédure d’expertise, thématique non abordée l’année dernière. Il me paraît essentiel de l’évoquer cette année.

Comme dans les autres domaines de la procédure judiciaire, qu’elle soit civile ou pénale, l’enjeu pour l’expertise est de s’adapter au flux des procédures, à l’exigence de célérité et d’efficacité qu’attendent les citoyens. Bien sûr, l’expert ne peut atteindre seul ce but : ainsi par exemple, tant qu’il sera submergé par les dires des parties, il devra y répondre ; un travail collectif doit donc être mené pour définir les conditions permettant à l’expert de rester dans son rôle de sachant et sans doute avec les modulations précédemment évoquées.

Laisser une trace

Je voudrais finir ces propos introductifs par une suggestion : pour constituer une réelle force de proposition, nous devons laisser une trace de nos rencontres, c’est-à-dire un écrit. Je me permets ainsi de vous suggérer que pour nos trois prochaines rencontres, l’un d’entre nous présente à notre groupe un texte sur un sujet qu’il aura défini. Ce texte, enrichi par nos échanges, pourrait donner lieu à un document synthétique de type « fiche-action », le tout publié sur les sites de Tout en Mesure et du CNCEJ. Les membres du Cercle qui souhaitent se lancer sont invités à nous écrire.